Métro – 3ème ligne


L’enquête publique aura lieu du 6 juin au 18 juillet !

MODE D’EMPLOI
POUR PARTICIPER

Chacun est invité à s’exprimer sur l’emplacement de la station aux Sept-Deniers, mais aussi plus largement sur la 3ème ligne et ses impacts potentiels.

A quoi sert une enquête publique ?

Les citoyens sont obligatoirement consultés à travers des enquêtes publiques avant la réalisation de certains projets à risques ou dangereux, ayant des impacts potentiellement importants sur l’environnement et la santé ou présentés comme d’intérêt public.
L’enquête de la 3 ème ligne de métro « Toulouse Aérospace Express » se trouve dans ce dernier cas, comme toutes les infrastructures de transports (routiers, ferrés, aériennes) et permettra également de déclarer l’opération d’utilité publique en vue d’une expropriation des propriétaires de terrains et sous-sols dont l’acquisition sera nécessaire pour réaliser la ligne de métro.

Déroulement de l’enquête publique pour la 3 ème ligne du métro TAE du 6 juin au 17 juillet 2019

Mise à disposition du public (sans restriction d’âge ou nationalité) par Tisséo du dossier d’enquête publique (arguments, chiffres, plans, cartes, …) et recueil d’avis de deux manières :

dans les mairies où les commissaires enquêteurs assurent des permanences : dossier papier

en consultation et observations recueillies sur un registre mis à disposition du public.

sur internet à l’adresse suivante (qui sera activée à partir du 6 juin)http://www.registre-numerique.fr/enqueteTAE-CLB

A ce titre nous regrettons vivement que le dossier d’enquête publique ne puisse être consulté aux Sept Deniers. Nous l’avons fait remarquer sur Facebook et Twitter : voici la réponse de M. Lattes, 1er adjoint au maire et président de Tisséo collectivités, qui donne la mesure du respect pour ses administrés (rappelons que la mairie la plus proche, celle des Minimes, est difficilement accessible en transport en commun : comptez minimum 1h de déplacement A-R) :

Que se passe-t-il ensuite ?

Un rapport sera rédigé dans un délai de six mois maximum après l’ouverture de l’enquête par la commission d’enquête qui :
– relate le déroulement de l’enquête et analyse les observations reçues,
– rend son avis assorti de conclusions motivées dans un rapport dans lequel elle peut émettre des contre-propositions éventuellement faites au cours de l’enquête ainsi que des réponses apportées par le maître d’ouvrage.

Les conclusions débouchent sur un avis personnel de la commission d’enquête, non nécessairement celui de la majorité des déposants, avis qui sera « favorable », « favorable avec condition(s) » (avec réserves, recommandations…) ou « défavorable ». Le rapport et conclusions sont rendus publics et consultables en préfecture et en mairie durant 1 an.

La décision sera ensuite prise par Tisséo, à partir des conclusions du commissaire enquêteur, sans être tenu néanmoins de suivre l’avis du commissaire enquêteur.
Si des réserves étaient émises par la commission d’enquête, Tisséo devrait néanmoins décider par délibération s’il lève ces réserves (et comment il compte les lever), ou s’il décide de passer outre.

Sachez que depuis juillet 2017, nous demandons une réunion publique pour discuter de l’emplacement de la station. En vain ! Dans un courrier adressé au Comité de quartier le 9 avril 2019, Jean-Michel Lattes, président de Tisséo Collectivités, nous a envoyé une nouvelle fin de non recevoir sous couvert de préparation de l’enquête publique.

Toutes les raisons sont donc bonnes pour éviter la discussion publique…