Alors que Tisséo vient d’approuver et de remettre son dossier d’enquête publique du projet de Toulouse Aerospace Express à la Préfecture, en vue du lancement de l’enquête publique sur la 3ème ligne, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) estime que le Comité de quartier des Sept Deniers aurait dû avoir accès aux documents qu’il demandait depuis des mois !
Il s’agit d’une part des études techniques et environnementales ayant permis au comité syndical de Tisséo d’arrêté un tracé lors de sa réunion du 5 juillet 2017.
D’autre part des estimations de coûts d’exploitation qui permettront une approche du coût de possession de l’opération correspondant au tracé et au système de transport retenu.
Le comité de quartier avait saisi la CADA le 14 avril 2018 après les refus répétés de Tisséo de lui communiquer ces informations. Dans ses trois avis, la CADA rappelle que ces études sont communicables à toute personne qui en fait la demande.
Elle rappelle aussi qu’il appartient au président de Toulouse Métropole de transmettre lademande de communication, accompagnée des trois avis, au syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération toulousaine, aux fins de nous fournir les études communicables.
Ces avis ne font que confirmer la position du Comité de quartier depuis le début de sa mobilisation pour un projet d’implantation de la station Sept-Deniers cohérent avec les enjeux de mobilité et les défis environnementaux.
Alors que dans son dossier de presse diffusé à l’issue de son comité syndical du 6 février 2019, Tisséo se targue d’avoir été exemplaire sur le plan de la concertation, nous savons et nous réaffirmons que la vraie concertation n’a pas eu lieu avec les habitants des Sept Deniers, et a fortiori, le Comité de quartier.
Absence de débat public, absence de prise en compte de la pétition réunissant près de 2000 signatures, refus de communiquer les études techniques et environnementales, invitation à des réunions de « consultation » où tout était joué d’avance (la presse étant parfois conviée au préalable)…
Faut-il ajouter ici les doutes de la Cour des Comptes quant à la viabilité du projet de troisième ligne ?
Pour toutes ces raisons, nous continuerons notre mobilisation avant, pendant et après l’enquête publique, si nécessaire. Nous alertons déjà sur la période annoncée par Tisséo pour son lancement, « avant l’été 2019 ».
Il est évidemment inenvisageable pour nous qu’une enquête publique d’une telle ampleur, portant sur un projet qui engage l’avenir des mobilités à Toulouse pour les décennies à venir, soit menée dans la torpeur de l’été, alors que les habitants seront en vacances.
Nous avons adressé un courrier en ce sens à monsieur le Préfet de la région Occitanie et de la Haute-Garonne.