DESSINE-MOI TOULOUSE : UNE VENTE ENTACHÉE D’IRRÉGULARITÉS



Le Comité de quartier des Sept Deniers lance un recours administratif gracieux

Présenté par Toulouse Métropole comme « un appel à projets urbains innovants, public-privé, qui vise à favoriser créativité et initiatives originales», Dessine-Moi Toulouse dans le quartier des Sept Deniers s’apparente pour l’instant à une juteuse opération immobilière, très éloignée de l’intérêt général.

Le Comité de Quartier a pu constater avec effarement toutes les failles de ce processus ayant abouti à une délibération (n°6.12 du 14 juin 2019) du Conseil municipal de la Ville de Toulouse. Cette délibération entérine la cession simple du parking municipal du stade Ernest Wallon, sur lequel est implanté le barnum, au profit de l’association Les Amis du Stade,à un prix de vente exagérément bas (35 € HTle mètre carré !)et largement sous évalué à proximité d’une éventuelle station de métro.

La jurisprudence en la matière aboutit pourtant systématiquement à une illégalité et une nullité des cessions ainsi réalisées.

Cette cession à vil prix porte atteinte non seulement aux droits des contribuables, mais a aussi été réalisée avec une précipitation suspecte dans le cadre d’un projet aujourd’hui très incertain. 

Pour rappel, prétendument associées à la consultation lors de l’appel à projet, lesassociations de quartier n’ont été invitées à s’exprimer au jury qu’à la suite d’une consultation expresse des deux projets en lice,sous le sceau du secret et seulement quelques jours avant le vote.Encore une belle démonstration du sens donné au mot« concertation » par nos élus.

Le Comité de Quartier a donc demandé le retrait de cette délibération, et le reportsine diede la cession de ce terrain, par le biais d’un recours gracieux adressé le 2 août à Monsieur le maire de Toulouse et Président de Toulouse Métropole, Jean-Luc Moudenc.

Dans le cas où le recours gracieux ne serait pas suivi par M. Moudenc, le Comité de Quartier examinera toutes les possibilités de donner une suite contentieuse à ce dossier.

UN PROJET DÉMESURÉ

A l’issue d’un appel à projets lancé par Toulouse Métropole portant sur 15 sites, le stade Ernest Wallon doit être transformé par un programme immobilier s’annonçant pharaonique, avec des impacts majeurs pour le quartier.

Par ailleurs des projets sont en cours de réflexion pour élargir le stade à 40 000 places et accueillir le TO XIII, qui auraient pour conséquence une augmentation considérable des nuisances. Tout cela est très inquiétant pour notre cadre de vie. Plus d’infos ici.

Il restait deux finalistes lors du vote du jury le 12 mars 2019 : le projet Réalités (qui avait organisé le 12 janvier 2019 une réunion publique ouverte aux habitants pour écouter leurs souhaits) et le projet Drop.

Le jury, composé de deux représentants d’associations (le CQ7D et Agir aux Sept Deniers), un membre de l’opposition municipale, un architecte conseil, plusieurs membres du Stade toulousain et une demi-douzaine d’élus, a voté pour le projet Drop. 

Le CQ7D et Agir aux Sept Deniers ont voté contre ce programme privé vers qui l’espace public existant va être bradé sans contrepartie pour le quartier. Il s’agit d’un énorme projet, en largeur et en hauteur, de plus 100 000 m2 composé de logements, de bureaux, de commerces, avec un musée du rugby, un palais des sports, un hôtel… et un parking silo de près de 500 places.

C’est un bouleversement sans précédent pour le Nord du quartier qui se profile, conjointement à l’arrivée de la troisième ligne du métro. Nos inquiétudes sont les plus vives quant au maintien de la qualité de vie aux Sept Deniers, déjà encerclé par les rocades et ne disposant aujourd’hui pas des infrastructures nécessaires (routes, services publics, écoles et collège en nombre suffisant, etc..) pour absorber une densification aussi massive, alors que d’autres programmes immobiliers se profilent. 

L’implantation sur le fronton du Toac de la future station de métro – choisie par le comité syndical de Tisséo et qui doit faire l’objet d’une enquête publique – apparaît plus claire au regard de ce projet. Et ce n’est plus un, mais deux parkings qui sont désormais prévus, alors que le parking relais du métro est déjà rejeté massivement par les habitants. Le quartier court vers un engorgement et une pollution majeurs.

Nous avons adressé dès le 16 novembre 2018 deux courriels respectivement aux deux concurrents retenus pour le projet.  M. le Maire, son adjointe à l’Urbanisme et le maire de quartier ont été mis en copie, après la manifestation Meet up qui s’était tenue au Capitole le 14 novembre 2018.

Lors du vote le du 12 mars 2019 au Stade Toulousain , nous avons été surpris que le Président du Stade M. Lacroix soit le principal orateur et défenseur du projet, en présence de Mr Arsac maire de quartier. 

Marcel Martin, président du Comité de quartier, s’est exprimé sur deux points :

La pollution atmosphérique :

Dans un site encerclé par deux rocades + les incinérateurs de Ginestous, qui ambitionne d’accueillir des milliers de sportifs toutes disciplines confondues, il est possible de s’interroger sur les effets sur la santé des sportifs.

Un Stade déjà fortement aidé par les fonds publics

Le Stade a déjà bénéficié à plusieurs reprises d’aides très importantes de la part des collectivités territoriales – Mairie, Conseil départemental, Conseil régional, en particulier pour augmenter la capacité de 6 000 à 19 000 places, ainsi que l’aménagement de son centre d’entrainement, un des plus modernes de France). Nous nous interrogeons donc sur cet énorme « cadeau » supplémentaire fait au Stade par Toulouse Métropole dans le cadre de cet appel à projet.

Nous souhaitons évidemment une concertation forte sur ce projet très impactant pour l’avenir et la qualité de vie des habitants.

Enfin, nous ne sommes pas les seuls à nous inquiéter, d’autres quartiers contestent les projets de Dessine Moi Toulouse comme vous pourrez le lire ici.

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