DESSINE-MOI TOULOUSE : LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF NOUS DONNE RAISON


Crédit photo CQ7D

COMMUNIQUÉ DE PRESSE du 7 janvier 2020

Dessine-moi Toulouse aux 7 Deniers : le Tribunal administratif donne raison au Comité de quartier

Le Tribunal administratif de Toulouse vient de suspendre en urgence la décision de la Ville de Toulouse du 14 juin 2019 visant à déclasser et céder un parking public de 13 500 m2 au prix de 35 euros le m2 à l’Association « Les Amis du Stade Toulousain ». Cette opération s’inscrivait dans le cadre de l’appel à projets « Dessine-moi Toulouse » et en proximité immédiate avec le projet de station de la 3ème ligne de métro.

Toujours fidèle à sa tradition de dialogue, notre association avait tenté d’alerter la mairie depuis plusieurs mois avec un recours gracieux sur les nombreux motifs d’illégalité de cette cession réalisée dans le cadre de l’opération d’aménagement appelée « Dessine-moi Toulouse ».

Après le rejet sans réel motif de ce recours par la Ville de Toulouse, le Comité de Quartier des Sept Deniers n’a eu aucun autre choix que de déposer un recours contentieux le 2 décembre au tribunal administratif et, devant l’urgence et la gravité de la situation, un référé-suspension le 12 décembre dont l’audience a eu lieu le 19 décembre dernier.

Dans sa décision rendue le 6 janvier, le juge des référés du Tribunal administratif de Toulouse vient de reconnaître l’urgence d’un préjudice suffisamment grave et immédiat que la délibération de la Ville de Toulouse fait courir à l’intérêt public et aux intérêts de notre association.
Le Tribunal administratif reconnaît également l’existence d’un doute sérieux sur la légalité de la délibération attaquée.

Plus précisément, et sans même analyser l’ensemble des moyens d’illégalité de notre recours, le juge suspecte un détournement de pouvoir de la Ville de Toulouse, au détriment des droits des usagers et donc en violation de son devoir de garantir l’intérêtgénéral. Car les élus de la Ville de Toulouse ont délibérément choisi une cession simple, sans aucune contrainte pour le preneur, à vil prix, au motif d’une libéralité pour le Stade Toulousain en raison de sa gestion financière défaillante.

Le tribunal administratif de Toulouse désavoue ainsi la tentative désespérée annoncée le 18 décembre par la Mairie de Toulouse de retirer la délibération pour masquer la dilapidation du patrimoine des Toulousains, au profit exclusif d’acteurs privés.

En effet, contrairement à ce qu’elle allègue dans ses courriers au tribunal administratif, l’Association « Les Amis du Stade Toulousain », aux actifs patrimoniaux importants (actifs déclarés à 15 millions d’euros dans les comptes de 2008 seuls accessibles) et actionnaire de la Société Anonyme Sportive Professionnelle du Stade Toulousain (26 à 30 millions d’euros de budget), a pour objet social « de maintenir ou accroître toutes les ressources en terrains ou installations et les mettre à disposition (…) du Stade Toulousain ». Elle ne contribue donc pas à l’intérêt général.

Uniquement mû par souci de justice sociale, d’équité financière pour les contribuables toulousains et d’équilibre urbanistique, le Comité de quartier restera donc vigilant sur les suites de ce projet.

Il s’assurera notamment que les objectifs avancés par la Ville et Toulouse Métropole, deconcertation et de réalisation d’équipements publics dans le cadre de l’opération« Dessine-moi Toulouse », seront mis en œuvre de façon effective et dans les conditionsnormales du marché de l’immobilier.

HISTORIQUE

Présenté par Toulouse Métropole comme « un appel à projets urbains innovants, public-privé, qui vise à favoriser créativité et initiatives originales», Dessine-Moi Toulouse dans le quartier des Sept Deniers s’apparente pour l’instant à une opération immobilièreéloignée de l’intérêt général.

Le Comité de Quartier a pu constater avec effarement toutes les failles de ce processus ayant abouti à une délibération (n°6.12 du 14 juin 2019) du Conseil municipal de la Ville de Toulouse. Cette délibération entérine la cession simple du parking municipal du stade Ernest Wallon, sur lequel est implanté le barnum, au profit de l’association Les Amis du Stade,à un prix de vente exagérément bas (35 € HTle mètre carré !)et largement sous évalué à proximité d’une éventuelle station de métro.

La jurisprudence en la matière aboutit pourtant systématiquement à une illégalité et une nullité des cessions ainsi réalisées.

Cette cession à vil prix porte atteinte non seulement aux droits des contribuables, mais a aussi été réalisée avec une grande précipitation dans le cadre d’un projet aujourd’hui très incertain. 

Barnum et parking concernés. Crédit photo CQ7D.

Pour rappel, prétendument associées à la consultation lors de l’appel à projet, les associations de quartier n’ont été invitées à s’exprimer au jury qu’à la suite d’une consultation expresse des deux projets en lice, sous le sceau du secret et seulement quelques jours avant le vote.Encore une belle démonstration du sens donné au mot« concertation » par nos élus.

Le Comité de Quartier a donc demandé le retrait de cette délibération, et le reportsine diede la cession de ce terrain, par le biais d’un recours gracieux adressé le 2 août à Monsieur le maire de Toulouse et Président de Toulouse Métropole, Jean-Luc Moudenc.

Le 3 octobre 2019 nous avons reçu de la part de la mairie de Toulouse (Madame Annette Laigneau adjointe au maire chargée à l’urbanisme) une réponse à notre recours gracieux.

Dans cette réponse, Mme Laigneau ne répond pas sur le fond et nous propose une rencontre que nous avons accepté, car nous sommes toujours dans une démarche de concertation et d’échange. La rencontre prévue le 19 novembre 2019 au Capitole.

Cette rencontre n’a pas permis de répondre à nos questionnements.

UN PROJET DÉMESURÉ

A l’issue d’un appel à projets lancé par Toulouse Métropole portant sur 15 sites, le stade Ernest Wallon doit être transformé par un programme immobilier s’annonçant pharaonique, avec des impacts majeurs pour le quartier.

Il restait deux finalistes lors du vote du jury le 12 mars 2019 : le projet Réalités (qui avait organisé à JOB le 12 janvier 2019 une réunion publique ouverte aux habitants pour écouter leurs souhaits) et le projet Drop.

Le jury, composé de deux représentants d’associations (le CQ7D et Agir aux Sept Deniers), un membre de l’opposition municipale, un architecte conseil, plusieurs membres du Stade toulousain et une demi-douzaine d’élus, a voté pour le projet Drop. 

Le CQ7D et Agir aux Sept Deniers ont voté contre ce programme privé vers qui l’espace public existant va être bradé sans contrepartie pour le quartier. Il s’agit d’un énorme projet, en largeur et en hauteur, de plus de 100 000 m2 composé de logements, de bureaux, de commerces, avec un musée du rugby, un palais des sports, un hôtel… et un parking silo de près de 500 places.

Un bouleversement sans précédent pour le Nord du quartier se profile donc, conjointement à l’arrivée de la troisième ligne du métro. Nos inquiétudes sont les plus vives quant au maintien de la qualité de vie aux Sept Deniers, déjà encerclé par les rocades et ne disposant aujourd’hui pas des infrastructures nécessaires (routes, services publics, écoles et collège en nombre suffisant, etc..) pour absorber une densification aussi massive.

L’implantation sur le fronton du Toac de la future station de métro – choisie par le comité syndical de Tisséo apparaît ainsi plus claire au regard de ce projet. Et ce n’est plus un, mais deux parkings qui sont désormais prévus, alors que le parking relais du métro est déjà rejeté massivement par les habitants. Nous alertons sur les risques de pollution et d’engorgement majeur du quartier… sans être entendus.

Nous avions adressé dès le 16 novembre 2018 deux courriels respectivement aux deux concurrents retenus pour le projet.  M. le Maire, son adjointe à l’Urbanisme et le maire de quartier ont été mis en copie, après la manifestation Meet up qui s’était tenue au Capitole le 14 novembre 2018.

Lors du vote le du 12 mars 2019 au Stade Toulousain , nous avons été surpris que le Président du Stade M. Lacroix soit le principal orateur et défenseur du projet, en présence de Mr Arsac maire de quartier. 

Marcel Martin, président du Comité de quartier, s’est exprimé sur deux points :

La pollution atmosphérique :

Dans un site encerclé par deux rocades + les incinérateurs de Ginestous, qui ambitionne d’accueillir des milliers de sportifs toutes disciplines confondues, il est possible de s’interroger sur les effets sur la santé des sportifs.

Un Stade déjà fortement aidé par les fonds publics

Le Stade a déjà bénéficié à plusieurs reprises d’aides très importantes de la part des collectivités territoriales – Mairie, Conseil départemental, Conseil régional, en particulier pour augmenter la capacité de 6 000 à 19 000 places, ainsi que l’aménagement de son centre d’entrainement, un des plus modernes de France). Nous nous interrogeons donc sur cet énorme «cadeau » supplémentaire fait au Stade par Toulouse Métropole dans le cadre de cet appel à projet.

Nous souhaitons évidemment une concertation forte sur ce projet très impactant pour l’avenir et la qualité de vie des habitants.

Enfin, nous ne sommes pas les seuls à nous inquiéter, d’autres quartiers contestent les projets de Dessine Moi Toulouse comme vous pourrez le lire ici.

Sachez enfin que grâce à plusieurs millions d’euros de subventions, le Stade a par ailleurs effectué des travaux et changé sa pelouse pour accueillir les matchs du TO XIII dès 2020… avec des conséquences évidentes en termes de nuisance pour le quartier, pour lesquelles aucune communication n’a été faite avec les habitants.

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