Le Comité de quartier a déposé aujourd’hui sa contribution en ligne à l’enquête publique. Veuillez trouver ci-dessous son avis synthétique et détaillé. Nous vous rappelons que l’enquête publique sera close le 18 juillet à minuit. Vous pouvez déposer votre contribution ici.

AVIS SYNTHETIQUE – Enquête publique – 3^èmeLigne TAE

AVIS DEFAVORABLE concernant le projet de Tisséo sur le quartier des 7 Deniers

Le Comité de Quartier des 7 Deniers est favorable à la création d’une ligne de métro permettant de relier les pôles économiques de l’agglomération et d’une station de métro dans le quartier des 7 Deniers, pour répondre en partie aux enjeux climatiques et à l’asphyxie de la circulation toulousaine.

Néanmoins, il s’oppose à l’implantation souhaitée par le maître d’ouvrage Tisséo sur les terrains du TOAC, à proximité immédiate du stade Ernest Wallon. Avec le soutien de plus de 2.000 personnes (cf annexes, pièce n°1),le Comité de Quartier des 7 Deniers demande donc la relocalisation d’une station de métro urbaine au cœur du quartier des 7 Deniers, comme prévue initialement lors du Débat Public de 2016, au bénéfice de ses habitants et de ceux des quartiers environnants, des usagers des équipements structurants, des commerçants, du Stade Toulousain et du TOAC.

Après une analyse approfondie du projet de Tisséo, trop sommaire voire inconséquent, concernant particulièrement la localisation de la station des 7 Deniers aux abords du stade Ernest Wallon et le rabattement par la voiture de milliers d’usagers, le Comité de Quartier des 7 Deniers donne un avis défavorable à cette partie du projet pour les 4 motifs suivants non hiérarchisés :

1- Un changement de localisation de station non étayé, sans projet d’urbanisme

Face à l’insuffisance de la justification des variantes(pourtant recommandée par le garant de la concertation et l’autorité environnementale) ayant amené Tisséo à préférer la localisation « Stade », le Comité de Quartier des 7 Deniers demande au maître d’ouvrage de replacer la station autour de « Job », comme initialement projeté lors du Débat Public de 2016.

Un métro souterrain étant immuable et les quartiers des 7 Deniers et environnants se trouvant en zone inondable à fort aléa, le Comité de Quartier des 7 Deniers regrette comme le SGPI du Premier Ministre que la collectivité publique n’ait pas maîtrisé et anticipé à long terme des incidences urbanistiques irréversibles et incertainesde ce projet de transport par une stratégie d’aménagement cohérente et volontaire dans le dossier d’enquête et ses documents d’urbanisme.

2 – Un système de mobilités inefficace et non conforme au Plan de Mobilités

Le Comité de Quartier des 7 Deniers conteste le choix de Tisséo defavoriser l’accessibilité par la voiture à la station des 7 Deniers, en la positionnant près des rocades avec près de 2.000 places de parkings-relais (1.500 places existantes + création d’un P+R de 300 places).

Fragilisant juridiquement la mise en œuvre du Plan Mobilité 2020-2025-2030, ces parkings assortis d’une gare de bus seraient inopérants, inutiles et inaccessibles, en aval de rocades déjà saturées par la congestion automobile, à 4 kms du Capitole, trop loin de populations censées en être bénéficiaires.

3 – Un risque pour la santé des Toulousains avec un projet aggravant la pollution

Comme évoqué par Tisséo lui-même, ce projet mal maîtrisé de parkings-relais « aspirateur à voitures » serait générateur de flux de circulation supplémentaire, aggravant la pollution atmosphérique et sonore déjà conséquente aux incidences néfastes sur la santé des Toulousains. En contradiction avec les bénéfices environnementaux escomptés de la 3^èmeligne, le Comité de Quartier des 7 Deniers s’interroge sur la conformité juridique de ce projet avec la règlementation sur la pollution de l’air, au regard du contentieux initié par la Commission européenne.

4 – Une aggravation des risques inondation et de sécurité aux abords du stade

Le Comité de Quartier des 7 Deniers suggère d’implanter la Station de Maintenance et de Remisage sur un autre site, au vu des études insuffisantes et du risque d’amplification de crue par cet équipement, aggravant le risque inondation pour les populations.

Pointant le problème majeur de sécurité de la gestion des foules entre la station et le stadelors de manifestations sportives, le Comité de Quartier des 7 Deniers estime que la localisation de la station en cœur de quartier permettrait d’acheminer les spectateurs en toute sécurité, avis que partageait le Stade Toulousain lors du Débat Public de 2016 sur la 3^èmeligne (cf annexes, pièce n°2).

Pour une relocalisation de la station en cœur de quartier des 7 Deniers autour de Job

Au regard de tous ces éléments défavorables et fragilisant la solution préconisée par Tisséo, le Comité de Quartier des 7 Deniers préconise en conséquence de revenir à la localisation au cœur du quartier des 7 deniers, telle que prévue par Tisséo en 2016 lors du Débat Public.

Depuis 2017, ce projet a été débattu lors de réunions publiques multiples que nous avons organisées en animant des débats contradictoires, réunissant jusqu’à 220 habitants des 7 Deniers et des quartiers environnants. Retenu à la quasi-unanimité, ce projet est soutenu par 2.000 citoyens qui ont signé notre pétition demandant la relocalisation de la station 7 Deniers en cœur de quartier.

Une station urbaine en centralité du quartier, accessible à tous, au cœur de la vie du quartier

Le métro, comme transport urbain d’agglomération, doit se situer dans les centralités urbaines au regard de la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain de 2004, au plus près des 8.000 habitants des 7 Deniers et des quartiers environnants.

Les principaux logements (notamment collectifs de la Cité Madrid et de JOB), commerces et équipements publics existants (écoles, crèche, halte-garderie, salle de spectacle, piscine, salles polyvalentes d’activités…) se situent tous autour de la route de Blagnac et de la place JOB. Dans le cadre d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) déjà actée, plusieurs projets de logements collectifs (plusieurs immeubles « JOB 2 » et 49 logements sur la place JOB) et de services (mairie annexe, nouvelle crèche, salle polyvalente, café-restaurant associatif…) sont d’ailleurs en projet sur cet axe central du quartier.

En sortant au cœur de la zone urbaine et attractive du quartier, une station urbaine de métro viendra utilement compléter ces évolutions et renforcer la vie sociale et la vie économique liée et permettra des échanges plus importants avec les quartiers alentours sur les espaces culturels et sportifs notamment.

Une station urbaine, la plus écologiquement soutenable

Bordé par la Garonne à l’ouest et le Canal du Midi à l’est, et par les rocades A620 et A621 au nord et au sud, quotidiennement saturées aux heures de pointe, le quartier des 7 Deniers est un quartier de faubourg à moins de 4 kilomètres du Capitole et difficilement accessible en voitures.

La solution d’une station urbaine au cœur des 7 Deniers favoriserait un rabattement des usagers par le bus Linéo 1, ligne performante la plus empruntée de l’agglomération, desservant actuellement au sud-est les quartiers environnants des Ponts-Jumeaux et des Amidonniers, et dont le prolongement est à l’étude par Tisséo vers les quartiers de Ginestous et de Sesquières au nord.

Préservant ainsi l’environnement de cette partie de l’agglomération, déjà fortement dégradé en termes de pollution atmosphérique et sonore, un rabattement par modes actifs est donc à privilégier et à renforcer avec de meilleures connexions aux quartiers environnants (Linéo 1 prolongée, Ligne 70 mieux cadencée, passerelles piétonnes permanentes à créer vers Ancely et les Minimes).

La station pourra ainsi s’insérer dans le tissu urbain avec un impact minimum sans aménagement routier et donc sans coûts d’infrastructures supplémentaires (routes, échangeurs, parkings). Elle sera sécurisée pour les piétons du quartier comme pour les usagers du stade Ernest Wallon par les cheminements piétonniers et cyclistes, existants et à renforcer, permettant d’y accéder.

Soutenus par l’expression de 2.000 citoyens, le projet que préconise le Comité de Quartier des 7 Deniers depuis des mois est la seule alternative crédible : performante en termes de mobilité, respectueuse de l’environnement et de la santé des Toulousains, et capable de garantir un développement harmonieux et apaisé du quartier, permettant d’accueillir de nouvelles populations.

Le Comité de Quartier des 7 Deniers demande donc de relocaliser la station des 7 Deniers de la 3^èmeligne de métro TAE au cœur du quartier, avec une station urbaine, favorisant un rabattement des usagers par bus et modes actifs et aux moindres aménagements, préservant ainsi l’environnement du quartier et de l’agglomération.

Ainsi, les éléments insuffisants du dossier d’enquête publique confortent le Comité de Quartier des 7 Deniers à privilégier :

une localisation en cœur de quartier aux alentours de Job et de la Route de Blagnac

une station de métro « urbaine »sans voitures, aux aménagements et aux coûts limités

une accessibilité pour tous :aux 8.000 habitants des 7 Deniers, à ceux des quartiers des Ponts-Jumeaux, Amidonniers, Ginestous et Sesquières

une urbanisation maîtrisée dans la continuité de celle développée depuis 20 ans autour des principaux équipements, services et commerces du quartier

un rabattement écologiquement responsable :Linéo 1 et ligne 70, vélo, marche

de meilleures connexions avec les quartiers environnants :Linéo 1 prolongée, Ligne 70 mieux cadencée, passerelles vers Ancely et les Minimes

une sécurité préservée : risque inondation non accentué, manifestations mieux maîtrisées

AVIS DÉTAILLÉ

1- UN CHANGEMENT DE LOCALISATION DE STATION NON ETAYE ET DESEQUILIBRANT LE QUARTIER SANS PROJET D’URBANISME DE LONG TERME

Une localisation de la station éloignée des 8.000 habitants du quartier, sans justification étayée et pour une moindre performance

En l’état, cette station dessert de façon très inégalitaire les habitants et usagers. Elle est moins performante et moins capacitaire qu’une station en cœur de quartier, y compris avec des évolutions dans le nord du quartier.

Cette position centrale a d’ailleurs été argumentée par le maître d’ouvrage durant toute la phase du Débat Public sur le projet de 3^èmeligne en 2016. Le projet du Plan de Mobilités 2020-2025-2030 plaçait également la station des 7 Deniers à Job, en centralité du quartier. Et aucun élément circonstancié dans le dossier d’enquête publique ne vient justifier le déplacement de la station des 7 Deniers, d’abord dans le parc des 7 Deniers en juillet 2017 puis sur les installations du TOAC en 2018.

Pourtant, dans son avis du 11 avril 2019 en page 14, l’autorité environnementale avait déjà pointé « dans un souci de clarté et d’information du public, (…) de compléter significativement la pièce de l’étude d’impact relative à la justification des choix :

en apportant de la lisibilité sur les évolutions chronologiques du projet, notamment postérieures au débat public ;
en proposant une analyse comparative plus argumentée des alternatives étudiées à différentes échelles, reposant notamment sur des critères environnementaux, de mobilité, urbains, techniques et socio-économiques ;
en intégrant pleinement à cette analyse les alternatives étudiées postérieurement au débat public (alternative « centre ») (…) ;
en intégrant à cette analyse l’ensemble des choix structurants effectués (notamment les parcs relais). »

Or, le dossier d’enquête publique ne répond que partiellement à cette demande comme le confirme la contre-expertise du Secrétariat Général Pour l’Investissement (SGPI) rendue le 22 mai 2019 souligne d’ailleurs ce point en page 19 de son rapport :

« L’argumentation accompagnant les choix effectués est parfois très brève. Elle est généralement plus détaillée. Les critères examinés explicitement dans la décision sont : les coûts, les difficultés d’insertion et les effets en termes de niveau de service ; la nature, la densité, la présence de centralités, et le potentiel de mutation des zones desservies ; et enfin l’articulation avec d’autres modes de transports. »

Le SGPI ajoute que si certaines stations ont pu être localisées sur la base d’un rapport coûts/bénéfices ou d’analyses multicritères, « certaines ne font que l’objet d’une discussion qualitative », comme c’est le cas pour celle des 7 Deniers.

En effet, aucune expertise réelle en matière d’aménagement n’a été menée (ou, le cas échéant, n’a pas été présentée dans le dossier d’enquête publique), le comité scientifique dont l’avis a servi de point d’appui à Tisséo pour l’implantation de la station au TOAC n’ayant pas de compétence avérée en matière d’urbanisme.

Enfin, dans son avis du 11 avril 2019 en page 14, l’autorité environnementale estimait la justification des choix perfectible et, dans un souci de clarté et d’information du public, recommandait d’apporter de la lisibilité sur les évolutions chronologiques du projet, notamment postérieures au débat public.

Or, depuis la fin du Débat Public en 2016, le Comité de Quartier des 7 Deniers déplore qu’aucune réunion publique sur le quartier n’ait été organisée par la collectivité publique pour expliciter et débattre de ces choix avec la population, qui s’était pourtant mobilisée pour le demander. Seules quatre réunions en 2 années, en cercle limité à 2 personnes par associations concernées, ont été organisées par Tisséo, ayant seulement permis de prendre en compte la sauvegarde évidente du parc des 7 Deniers.

Des études techniques et environnementales accessibles ont également été demandées pendant des mois au maître d’ouvrage Tisséo qui n’a pas souhaité nous les faire parvenir. Devant ce refus, le Comité de Quartier des 7 Deniers a saisi en avril 2018 la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) qui a donné raison à notre requête légitime dans trois avis (cf annexes, pièce n°3), auxquels Tisséo s’est conformé en nous faisant parvenir plusieurs documents qui étaient donc bien accessibles.

De sa propre initiative, le Comité de Quartier des 7 Deniers a donc suscité et favorisé le débat contradictoire lors de plusieurs réunions publiques ouvertes à tous, habitants concernés des 7 Deniers ou quartiers environnants et Tisséo, et avec un dossier de presse (cf annexes, pièce n°4).

A l’issue d’une de ces réunions publiques ayant réuni 220 personnes en décembre 2017, à laquelle il avait assisté, le garant de la concertation, Monsieur Jean-Claude Ruysschaert, a d’ailleurs expressément écrit à Tisséo (cf annexes, pièce n°5) pour lui faire remarquer qu’ « une implantation urbaine telle que revendiquée par les représentants du comité de quartier, présente certains avantages quant à la structuration du cœur du quartier. Elle présente sans nul doute des inconvénients et il me paraît nécessaire pour vos services d’en faire une analyse aussi complète que possible et pour ce faire de se faire accompagner par des urbanistes pouvant enrichir cette approche.»

Le garant ajoutait que « sans doute serait-il également souhaitable d’explorer d’autres implantations possibles, limitant, voire n’ayant pas d’impacts sur la circulation automobile au sein du quartier ou sur la consommation d’espaces verts dans un quartier peu dense, quartier que les habitants revendiquent cependant comme un quartier du centre-ville et non plus de périphérie. »

On ne peut que constater au final, dans le dossier d’enquête, que cette recommandation n’aura pas été suivie d’effets par Tisséo alors que le maître d’ouvrage avait toute possibilité en 2018 et 2019 de mener ces études complémentaires et de les faire expertiser par son comité scientifique en y adjoignant la compétence demandée.

Surtout, ceci explique alors la faiblesse de l’étude de variante contenue dans le dossier d’enquête publique (pièce F4) qui écarte en une seule page la localisation « Job » au profit de la localisation « Stade » sur des arguments contestables du point de vue :

de l’environnement: le rabattement par la voiture à la localisation « Stade » est privilégié au détriment d’une intermodalité métro-bus existante et meilleure à « Job » ;

du foncier : la localisation « Stade » nécessite une acquisition foncière appartenant à un privé contrairement à ce qui est dit dans le dossier, la localisation « Job » étant parfaitement maîtrisable et ne générant aucun coût ;

des potentiels de desserte : aucun chiffre ni argument n’étaye le potentiel de desserte des habitants et d’emplois permettant de préférer la localisation « Stade » à celle de « Job » ; de plus, le dossier d’enquête publique avance une fréquentation à l’horizon de mise en service estimée à 5.000 validations par jour ouvré de base alors que la délibération du 5 juillet 2017 du SMTC – Tisséo (page 83), approuvant le programme de la 3^èmeligne TAE, n’en prévoyait que 2.600 à la station « 7 Deniers Stade ».

En conclusion, le Comité de Quartier des 7 Deniers conclut à l’insuffisance de la justification des choix de localisation ayant permis de choisir la localisation « Stade » au détriment de la localisation « Job » initialement projetée et demande au maître d’ouvrage de revenir sur la décision.

Une localisation au nord des 7 Deniers aux impacts majeurs sur l’équilibre du quartier, sans aucune vision stratégique de long terme

Le positionnement de la station au nord du quartier, sur des zones aujourd’hui sportives et potentiellement mutables dans les années à venir (principalement les terrains du TOAC d’une dizaine d’hectares environ) n’est jamais présenté. Aucune vision d’évolution urbaine et de densification liée au métro n’a été portée à la connaissance du public. Seule une zone de sursis à statuer à été mise en place dans le nord du quartier. Le PLUIH nouvellement révisé n’aborde pas l’arrivée du métro et l’évolution envisageable du quartier.

Or, dans le même temps, Toulouse Métropole a lancé les opérations « Dessine-moi Toulouse » avec sur le quartier, un espace public de 11.620 m² donnés à la construction, consultation qui a abouti au choix d’un projet privé porté par des promoteurs et le Stade Toulousain de plus grande ampleur (plus de 100.000 m² annoncés).

La contre-expertise du Secrétariat Général Pour l’Investissement (SGPI) rendue le 22 mai 2019 souligne pourtant dans sa Recommandation 3 (page 35 de son rapport) que, « compte-tenu de l’absence d’automaticité entre la réalisation d’une ligne de métro et le caractère dense de la ville, le projet de transport doit être accompagné d’une stratégie d’aménagement cohérente et volontaire. »

L’implantation d’une ligne de métro étant immuable car figée dans le sol, les incidences urbanistiques du projet de localisation de la station par le maître d’ouvrage n’ont pas été étudiées et ne figurent pas dans le dossier soumis à enquête. Des conséquences irréversibles en la matière pourraient même rapidement nuire au cœur de quartier historique, à la qualité de vie reconnue aujourd’hui et au secteur commercial de la route de Blagnac, déjà très fragilisé.

En conclusion, le Comité de Quartier des 7 Deniers constate et déplore que l’impact urbanistique d’un projet d’une telle ampleur soit aussi insuffisamment étayé dans le dossier d’enquête publique. Cet impact aurait dû être anticipé par Tisséo dès sa conception et mieux maîtrisé dans le temps pour éviter une course à l’urbanisation, d’autant que les 7 Deniers se situent en zone inondable à très fort aléa.

2 – UN SYSTEME DE MOBILITES INEFFICACE ET DES CHOIX NON CONFORMES AVEC LE PLAN DE MOBILITES 2025 – 2030 – 2035

Un positionnement de station en bord de rocades inefficace et favorisant même le trafic automobile

Le dossier d’enquête publique justifie d’abord l’emplacement de la station en bordure de rocades car les Sept Deniers se trouvent à la confluence du bassin nord-ouest et du bassin nord mais plusieurs points de la pièce F12 du dossier contredisent ce choix de localisation assorti d’un Parking-Relais (P+R) de 300 places.

En effet, les habitants du nord-ouest (Blagnac, Beauzelle…) se tourneront naturellement vers le système de mobilité le plus proche (tram express/métro/bus) et ceux du nord (Aucamville, Saint-Alban, Castelginest, Fenouillet …) vers le TER, les stations de métro « La Vache », éventuellement « Fondeyre » ou « Borderouge », et le LINEO 10 de Fenouillet vers Lalande.

Les seuls habitants du nord toulousain à rabattre vers les 7 Deniers sont ceux de Ginestous/Sesquières au nombre d’habitants faible (1.000 habitants environ) pour lesquels une solution de prolongement de la LINEO 1 reste la plus écologique et économique.

Tisséo évoque par ailleurs l’avantage pour l’usager d’un P+R « d’une offre de stationnement en amont de la zone de congestion» mais la géographie et les études de trafic de Tisséo sont en contradiction avec le projet de P+R aux 7 Deniers qui serait situé en aval de la zone de congestion (rendant encore plus difficile son accès et la circulation sur les rocades) en raison de sa proximité du centre-ville (3 à 4 kilomètres du Capitole).

Alors même qu’il concède « la nécessité d’une étude complémentaire afin d’affiner le dimensionnement du P+R sur les 7 Deniers », le maître d’ouvrage a déjà défini son dimensionnement à 300 places. Il justifie son caractère comme résiduel à des P+R situés en périphérie, et donc plus en amont des zones de congestion (Beauzelle, Colomiers, Borderouge), avec des usages limités du fait d’un contexte urbain ne se prêtant pas à l’accueil d’un P+R de grande dimension. Il évoque néanmoins le caractère évolutif du P+R sur les 7 Deniers pouvant éventuellement générer la création d’un nouvel échangeur sur la rocade.

De plus, Tisséo oublie de mentionner précisément dans le dossier les capacités de stationnement existantes aux abords du stade Ernest Wallon, notamment le P+R existant Avenue Salvador Dali et prévu dans le Plan de Mobilités 2020 – 2025 – 2030, les parkings équivalant à 1.500 places environ.

Enfin, dans son avis du 11 avril 2019 en page 17, l’autorité environnementale recommandait à Tisséo « de préciser les éléments ayant permis de dimensionner les P+R» et « que soit approfondie l’analyse du stationnement dans les aires d’influence des stations, ainsi que les effets du trafic lié aux P+R dans les quartiers traversés, dans l’objectif d’en maîtriser les nuisances.»

Or, dans sa réponse à l’autorité environnementale (Pièce F12, pages 3248 à 3257), le maître d’ouvrage apporte plus de questionnements et de contradictions que de justifications à ce projet de P+R, et donc à la recommandation de l’autorité environnementale, en pointant tous les inconvénients des P+R :

« Un coût élevé, notamment si des acquisitions foncières sont nécessaires » : le projet de station des 7 Deniers nécessite une acquisition de terrains appartenant au TOAC ;

« Des incidences sur le fonctionnement du réseau routier aux abords du P+R en période de pointe » ; le projet de station avec P+R des 7 Deniers, en quartiers résidentiels et dont les itinéraires d’accès sont constitués d’échangeurs et de ronds-points sont déjà saturés en période de pointe (fait avéré par Tisséo dans le dossier et notamment en Pièce F12, p. 3251) ;

« Des incidences sur la qualité de l’air et l’environnement sonore le long des itinéraires d’accès au P+R » (voir infra le point 3 sur les pollutions)

« Une perturbation de l’équilibre entre les différents modes de rabattement puisque l’accès en voiture est souvent perçu plus rapide ou plus confortable que l’accès en bus ou en vélo » ; le P+R pourrait avoir un effet pervers incitant une partie non négligeable de ses usagers habitant à proximité immédiate à utiliser sa voiture au détriment d’un mode de transport doux ;

« Des incidences sur l’aménagement du territoire dans la mesure où la création de P+R contribue à étendre l’aire de chalandise des stations à des territoires périphériques qui deviennent ainsi plus attractifs » (voir infra le point 1 sur l’urbanisme).

Enfin, le Comité de Quartier des 7 Deniers attire l’attention sur les multiples incidences négatives potentielles de projets de P+R, de la nécessaire précaution évoquée par le maître d’ouvrage lui-même pour sa création, et du caractère à la fois mal maîtrisé et aussi pivot de cet équipement pour la fréquentation de la station (Pièce F12, p. 3251 du dossier) : « Les données billettiques permettent d’établir qu’en moyenne, une place de P+R au contact d’une station de métro génère quotidiennement près de 3 validations de conducteur de voiture »).

En conclusion, le Comité de Quartier des 7 Deniers conteste le choix de Tisséo defavoriser l’accessibilité par la voiture à la station des 7 Deniers, en la positionnant près des rocades avec près de 2.000 places de parkings-relais (1.500 places existantes + création d’un P+R de 300 places).

Mal positionné à 4 kilomètres du Capitole et éloigné des populations censés en être bénéficiaires, ces parkings seraient inopérants et inutiles, et même inaccessibles car situés en aval de rocades déjà saturées par la congestion automobile.

Ce rabattement par la voiture favoriserait même paradoxalement la création de nouveaux flux de circulation automobile, nécessitant d’aménager voire reconstruire les infrastructures actuelles (avec des équipements et coûts afférents non prévus dans le projet).

Une non-conformité avec le Plan de Mobilité 2020-2025-2030

L’enquête publique du Plan de Mobilité 2020-2025-2030 a porté en octobre 2017 sur le tracé du métro positionnant la station des 7 Deniers autour de Job, comme ce fut déjà le cas pour le débat public d’ailleurs en décembre 2016. Ce n’est qu’au dernier moment de la validation du Plan de Mobilité que celui-ci a été modifié pour faire figurer une nouvelle implantation située plus proche du stade Ernest Wallon. Le Comité de Quartier des 7 Deniers a d’ailleurs exprimé son avis lors de l’enquête publique sur ce plan, en pointant ses défauts et en demandant la relocalisation de la station en cœur de quartier, comme le prévoyait le plan initialement (cf annexes, pièce n°5).

Par ailleurs, le Plan de Mobilité ne prévoit pas non plus de parkings P+Rdans le secteur du Stade Toulousain, le seul figurant au Plan de Mobilité étant le seul existant actuellement situé au terminus du Lineo 1, avenue Salvador Dali.

Enfin,la gare de bus projetée n’a pas été prévue dans le Plan de Mobilité, ni dans aucun schéma prévisionnel des transports interurbains, comme le souligne le Conseil Départemental de Haute-Garonne dans son avis, et est insuffisamment justifiée dans le dossier d’enquête publique. On peine à imaginer d’ailleurs comment plusieurs lignes de bus existantes et nouvelles pourraient pénétrer le quartier par l’échangeur Nord de l’A621, dans un endroit déjà complètement saturé au quotidien et, a fortiori, lors des événements sportifs du Stade Toulousain. Pour les raisons géographiques et démographiques évoquées précédemment, cette gare de bus semble également une fausse bonne idée par sa disproportion (6 voire 9 quais à terme).

En conclusion, le Comité de Quartier des 7 Deniers constate que l’emplacement proposé de la station des 7 Deniers dans le dossier d’enquête publique du projet de 3ème ligne TAE, assortie d’une plateforme d’échanges multimodale (P+R, gare de bus) non prévue dans des documents stratégiques, n’est pas conforme au Plan de Mobilité 2020-2025-2030 et fragilise juridiquement sa mise en œuvre.

3- UN PROJET AGGRAVANT LE RISQUE POUR LA SANTE DES TOULOUSAINS PAR UNE AUGMENTATION DES POLLUTIONS SUR L’AGGLOMERATION

Une pollution aggravée par les effets pervers de milliers de places de parking-relais aux 7 Deniers

La station de mesure de la pollution atmosphérique située au port de l’Embouchure montre chaque jour que la qualité de l’air du quartier des 7 Deniers (et des quartiers environnants) est très altérée. En effet, les habitants du quartier subissent chaque jour la pollution de l’air de la « thrombose routière » quotidienne des rocades A620 et A621 qui le ceinture (150 000 et 110 000 véhicules par jour), de la station d’épuration de Ginestous et de ses incinérateurs de boue, ainsi que de plusieurs autres installations classées situées à moins d’un kilomètre.

D’ailleurs, en mai 2018, lasse de constater depuis des années des dépassements des normes de qualité de l’air dans quatorze zones, parmi lesquelles Toulouse, et d’attendre un plan d’actions susceptibles de réduire cette pollution de l’air, la Commission européenne a attaqué la France en justice devant la Cour de justice de l’Union européenne.

Rendu public ce mardi 16 juillet 2019, le rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) « Particules de l’air ambiant extérieur », confirme s’il en était besoin les conséquences délétères de la pollution atmosphérique pour la santé humaine des particules fines, dont l’agence pointe du doigt le trafic routier comme l’une des principales sources.

L’urgence est donc là et pourtant, les études de trafic à long terme du dossier d’enquête publique ne démontrent pas suffisamment la capacité du projet de Tisséo à inverser significativement la tendance des trajets du quotidien sur les rocades A620 et A621 (respectivement 150.000 et 110.000 véhicules par jour). Tisséo concède même que ces parkings-relais aux 7 Deniers généreront mécaniquement un trafic automobile supplémentaire sur les rocades et les voies des quartiers des 7 Deniers et de Ginestous (Route de Blagnac, Rue Louis Bonin, Avenue Salvador Dali, Rue Laurencin).

Comme évoqué dans le paragraphe précédent consacré aux mobilités, Tisséo pointe même les effets pervers de P+R inopportuns et mal dimensionnés (ce qui est le cas avec la création d’un P+R de 300 places supplémentaires alors que 1.500 places de parkings existent déjà) :

un allongement des trajets en voiture : les habitants les plus éloignés pourraient être tentés de se rabattre vers les P+R des 7 Deniers, au détriment de parkings de retenue situés le plus en amont de la métropole toulousaine ;
un report modal « inversé » : les habitants de proximité des P+R pourraient privilégier la voiture au mode actif de déplacement ;
une congestion accentuée sur des rocades déjà saturées.

En conclusion, le projet mal maîtrisé de Tisséo de rabattre les usagers par des parkings-relais « aspirateurs à voitures » se pose donc clairement en contradiction avec les objectifs d’amélioration de la qualité de l’air, escomptés par la 3^èmeligne de métro, et les principaux enjeux environnementaux identifiés par l’autorité environnementale (avis du 11 avril 2019 en page 12), notamment :

« l’amélioration de la qualité de l’air et la préservation de la santé des habitants de la métropole grâce à une meilleure gestion des déplacements ;
la lutte contre le changement climatique(réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la vulnérabilité au changement climatique, des infrastructures du projet et de l’agglomération dans son ensemble) et la maîtrise des consommations d’énergie (…) ;
la minimisation des nuisances sonores et vibratoires, en phase chantier et exploitation ».

Le Comité de Quartier des 7 Deniers s’inquiète donc des incidences néfastes du projet de Tisséo sur la santé des Toulousainset, au regard du contentieux initié par la Commission européenne, s’interroge sur la conformité juridique de ce projet avec la règlementation sur la pollution de l’air.

4 – UNE AGGRAVATION DU RISQUE INONDATION ET DE LA SECURITE AUX ABORDS DU STADE ERNEST WALLON

Une mauvaise implantation de la station de maintenance et de remisage, remettant en cause l’implantation de la station 7 Deniers/Stade Toulousain

Tisséo justifie de manière centrale l’implantation de la station des 7 Deniers au stade partie par sa proximité et sa facilité à être raccordée à la Station de Maintenance et de Remisage. Afin d’en déterminer l’implantation, Tisséo explique dans le dossier d’enquête publique avoir étudié 2 familles de solutions : en extrémité de ligne (écartée pour des rapatriements beaucoup trop longs en cas de panne) ou « «plus centrale » au PR7, au niveau du quartier des 7 Deniers et de Ginestous.

Comportant pourtant un certain nombre d’inconvénients majeurs mais minimisés par le maître d’ouvrage (cf infra), Tisséo a retenu cette solution centrale sans toutefois l’étudier en profondeur, ni la comparer à d’autres implantations plus réalistes, comme par exemple dans le secteur de Fondeyre (secteur industriel en pleine mutation) ou de la gare Raynal.

Le dossier d’étude d’impact montre que si les bureaux et les installations sensibles de la station sont situés au-dessus des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC), ils seront dans tous les cas inondés en cas de scénario extrême du Territoire à Risque Important (TRI). Alors même que ces événements extrêmes sont validés dans le plan de gestion du risque inondation du bassin Adour Garonne, il est surprenant que ce risque majeur ne soit pas pris en compte par le maître d’ouvrage car il pourrait amener dans ces conditions à la paralysie totale du métro lors de ce type d’inondation.

Le dossier d’enquête publique montre aussi que les ouvrages et les bâtiments de la Station de Maintenance et de Remisage (SMR) et la plate-forme ferroviaire submersible, située sous 2,20 m d’eau en cas de crue type 1875, pourraient amplifier la crue avec une augmentation locale de la hauteur d’eau de + 40 cm et des vitesses d’écoulement plus importantes à l’ouest de la SMR. Malgré la mention dans le dossier d’enquête publique de la protection du SMR par la digue de protection de Ginestous, le risque de bouchon et de rupture de digue n’est pas pris en compte, avec le risque pour les habitants du quartier de subir une sur-inondation du fait de l’implantation de la SMR.

En conclusion, compte-tenu de l’insuffisance des études et variantes pour le parti d’aménagement proposé et du risque inondation majeur que le maître d’ouvrage ne prend pas en compte complètement avec des solutions imparfaites pour un ouvrage aussi sensible que ce métro,le Comité de Quartier des 7 Deniers conteste le bien-fondé de l’emplacement de cette station de maintenance et de remisage sur le site de Daturas et son utilité dans ce site à risque.

De fait, si un nouvel emplacement de la SMR était retenu par Tisséo pour un ouvrage mieux conçu et surtout non vulnérable au risque inondation, cela rendrait caduque l’argument principal qui a prévalu au choix de Tisséo en 2018 pour l‘emplacement de la station des 7 Deniers sur les terrains du TOAC.

Un positionnement du métro dangereux car trop proche du stade Toulousain

Le dossier d’enquête publique occulte la proximité du projet de station sur les actuels terrains du TOAC à moins de 300 mètres du stade Ernest Wallon. En effet, les matches de Top 14 du Stade Toulousain sont des manifestations qui attirent régulièrement près de 20.000 spectateurs sur une quinzaine de demi-journées par an, avec une éventuelle extension future de l’enceinte qui doublerait le nombre de spectateurs.

Même si ces événements sont actuellement ponctuels, on peut s’étonner de l’absence dans le dossier d’enquête publique de simulations de trafic en raison d’afflux massifs de véhicules du secteur nord-ouest de l’agglomération, générant des bouchons sur plusieurs kilomètres sur les rocades A620 et A621, et une congestion du quartier des 7 Deniers durant plusieurs heures.

Surtout, comme évoqué précédemment, si l’utilité d’une implantation aussi proche du stade n’a pas été démontrée dans le dossier, cette localisation pose surtout un problème majeur de sécurité, précisément décrit en décembre 2016 par les dirigeants du Stade Toulousain dans leur avis lors du Débat Public sur la 3^èmeligne de métro TAE (cf annexes, pièce n°2).

Les attentats de 2015 du Bataclan et au Stade de France et de 2016 à Nice ont renforcé les mesures de sécurité incombant aux organisateurs de manifestations, notamment sur la gestion des flux et de mouvements de foules, ainsi que l’évitement de tout risque de « voiture bélier », comme à Nice le 14 Juillet 2016.

D’ailleurs, lors de manifestations récentes au Capitole (présentation du bouclier de Brennus le 16 juin 2019 ou fête de la Musique le 21 juin) et à venir à Compans-Caffarelli (Tour de France 2019), la gestion impossible des flux massifs générés à proximité du lieu des événements, entraine la fermeture des stations de métro situées à proximité par prévention des attentats et des débordements de foules.

Insistant sur le « véritable enjeu sécuritaire pour l’ensemble des utilisateurs du quartier, qu’ils soient occasionnels ou réguliers », l’avis du Stade Toulousain de 2016 considère cette 3^èmeligne de métro est « indispensable aux riverains du quartier des Sept Deniers, à ses utilisateurs, à ses entreprises et aux membres du Stade Toulousain (…) et dispose d’un arrêt stratégique à l’espace JOBcar l’ensemble des commerçants de ce quartier se situent à proximité de la route de Blagnac et qu’une voie verte est idéalement placée pour accéder rapidement au Stade Ernest Wallon en toute sécurité pour l’ensemble des personnes qui le rejoindront au quotidien (cf. introduction) ainsi que l’ensemble des travailleurs utilisant le parc club des 7 Deniers. »

En conclusion, le Comité de Quartier des 7 Deniers estime que la localisation de la station en cœur de quartier, plus éloignée du stade, permettrait donc d’acheminer les spectateurs en toute sécurité et de manière écologiquement responsable lors de manifestations sportives d’ampleur, avis que partageait le Stade Toulousain dans son avis du Débat Public de 2016.

Pour une relocalisation de la station en cœur de quartier des 7 Deniers autour de Job

Au regard des éléments défavorables décrits précédemment et fragilisant la solution présentée dans l’enquête publique par Tisséo, le Comité de Quartier des 7 Deniers préconise de relocaliser au cœur du quartier des 7 Deniers, telle que prévue par Tisséo en 2016 lors du Débat Public.

Une station urbaine en centralité du quartier, accessible à tous, au cœur de la vie du quartier

Le métro, comme transport urbain d’agglomération, doit se situer dans les centralités urbaines au regard de la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain de 2004, au plus près des 8.000 habitants des 7 Deniers et des quartiers environnants.

En sortant au cœur de la zone urbaine et attractive du quartier, une station urbaine de métro viendra utilement compléter ces évolutions et renforcer la vie sociale et la vie économique liée et permettra des échanges plus importants avec les quartiers alentours sur les espaces culturels et sportifs notamment.

Une station urbaine, la plus écologiquement soutenable

Bordé par la Garonne à l’ouest et le Canal du Midi à l’est, et par les rocades A620 et A621 au nord et au sud, quotidiennement saturées aux heures de pointe, le quartier des 7 Deniers est un quartier de faubourg à moins de 4 kilomètres du Capitole et difficilement accessible en voitures.

La solution d’une station urbaine au cœur des 7 Deniers favoriserait un rabattement des usagers par le bus Linéo 1, ligne performante la plus empruntée de l’agglomération, desservant actuellement au sud-est les quartiers environnants des Ponts-Jumeaux et des Amidonniers, et dont le prolongement est à l’étude par Tisséo vers les quartiers de Ginestous et de Sesquières au nord.

La station pourra ainsi s’insérer dans le tissu urbain avec un impact minimum sans aménagement routier et donc sans coûts d’infrastructures supplémentaires (routes, échangeurs, parkings). Elle sera sécurisée pour les piétons du quartier comme pour les usagers du stade Ernest Wallon par les cheminements piétonniers et cyclistes, existants et à renforcer, permettant d’y accéder.

Soutenus par l’expression de 2.000 citoyens, le projet que préconise le Comité de Quartier des 7 Deniers depuis des mois est la seule alternative crédible : performante en termes de mobilité, respectueuse de l’environnement et de la santé des Toulousains, et capable de garantir un développement harmonieux et apaisé du quartier, permettant d’accueillir de nouvelles populations.

ANNEXES (à consulter ICI)

Pièce n°1 : Courrier du 12 février 2018 de remise à Tisséo des 1.600 signatures de la pétition pour une station urbaine au cœur du quartier (NB : pétition ayant récoltée à ce jour 2.000 signatures)

Pièce n°2 : Avis du Stade Toulousain favorable à l’implantation de la station des 7 Deniers à Job en cœur du quartier, émis lors du Débat public sur la 3^èmeligne de métro TAE de décembre 2016

Pièce n°3 : Lettre de saisine de la CADA d’avril 2018 et avis de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) de février 2019, fondant le Comité de Quartier des 7 Deniers à demander des études techniques et environnementales accessibles

Pièce n°4 : Dossier de presse expliquant le projet de Tisséo et les arguments favorables à la relocalisation de la station des 7 Deniers en cœur de quartier, avril 2018

Pièce n°5 : Lettre du garant de la concertation, monsieur Jean-Claude Ruysschaert, adressée à Tisséo le 21 décembre 2017, demandant d’étudier les conséquences sur l‘aménagement du quartier des 7 Deniers des diverses solutions possibles

Pièce n°6 : Avis et contribution du Comité de Quartier des 7 Deniers du 10 octobre 2017, émis lors de l’enquête publique du plan de mobilité 2020-2025-2030

Métro : la contribution du CQ à l’enquête publique

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