Construire en zone inondable, est ce bien réglementaire et toujours d’actualité ?
Les enquêtes publiques de Toulouse Métropole et du préfet lancées en début d’année ont permis de dévoiler les nouvelles orientations urbanistiques de la Métropole avec de nouveaux droits à construire dans notre quartier.
Appétit immobilier
L’arrivée de la ligne C du métro suscite beaucoup d’appétit, le Président de la Métropole a annoncé depuis plusieurs mois l’arrivée de plus de 1000 logements autour de chaque nouvelle station. Le nouveau Plan local d’urbanisme (PLUIH) qu’il a lancé, essaie d’y répondre pour notre quartier.
En même temps, le Plan de prévention des risques Inondations (PPRi) porté par l’Etat et inchangé depuis 14 ans dans notre quartier, évolue pour libérer de nouvelles zones à construire en zone Rouge et Orange dites à « aléas très fort » et à vitesses aggravées pour celles situées juste au pied des digues dans les zones les plus dangereuses (rupture, débordement). Ceci résulte de la réalisation de travaux de réparation des digues validées par l’Etat et la mise en sécurité de notre quartier.
Densification en zone rouge et orange
Lors de la phase de concertation du PLUIH et lors de l’enquête publique, nous avons attiré l’attention de la collectivité et de la commission d’enquête dans notre avis sur cette intensification à outrance non justifiée de l’urbanisation, que nous évaluons à +45% de droits à construire supplémentaires en zone Rouge et + 66% en zone Orange du PPRi depuis les précédents PLUIH de 2013 et 2018.
Ces zones qui se situent principalement au pied de la digue de la Garonne au Nord du lotissement JOB sont-elles les plus appropriées pour recevoir 2 à 3000 personnes supplémentaires en zone Rouge et Orange ? Notre analyse montre que ces propositions sont en sérieuse contradiction avec la stratégie nationale du risque inondation de 2014 et avec la stratégie locale de prévention des inondations de Toulouse Métropole (qui a pris récemment la compétence GEMAPI) votée en 2017.
Aucune justification réglementaire
Dans la modification du PPRi, nous interrogeons également l’Etat sur les « zones d’enjeux stratégiques » créées en 2011, situées juste derrière les digues et qui ouvrent exceptionnellement des droits à construire en zone rouge du PPRi !!! Sont elles juridiquement cadrées et toujours d’actualité ? Nous avons constaté que dans le PPRi de 2011 et dans celui soumis à l’enquête actuelle, aucune justification réglementaire relative à la création de ces zones d’intérêt stratégique n’a été fournie.
Devant cette situation importante et fondamentale pour des droits à construire qui peuvent impacter la sécurité des habitants de notre quartier, nous demandons dans notre avis au préfet d’agir en conséquence du droit et de la réglementation, de réétudier cette situation et retirer le cas échéant les zones d‘enjeux stratégiques non justifiées et non réglementaires du PPRi de Toulouse.