{"id":1152,"date":"2020-10-29T17:42:59","date_gmt":"2020-10-29T16:42:59","guid":{"rendered":"http:\/\/cq7d.fr\/?p=1152"},"modified":"2020-10-29T17:42:59","modified_gmt":"2020-10-29T16:42:59","slug":"dessine-moi-toulouse-le-tribunal-administratif-donne-raison-au-cq7d","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cq7d.fr\/index.php\/2020\/10\/29\/dessine-moi-toulouse-le-tribunal-administratif-donne-raison-au-cq7d\/","title":{"rendered":"DESSINE-MOI TOULOUSE\u00a0: LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DONNE RAISON AU CQ7D"},"content":{"rendered":"\n

COMMUNIQU\u00c9 DE PRESSE du 7 janvier 2020<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Tribunal administratif de Toulouse vient de suspendre en urgence la d\u00e9cision de la Ville de Toulouse du 14 juin 2019 visant \u00e0 d\u00e9classer et c\u00e9der un parking public de 13 500 m2 au prix de 35 euros le m2 \u00e0 l\u2019Association \u00ab Les Amis du Stade Toulousain \u00bb. Cette op\u00e9ration s\u2019inscrivait dans le cadre de l\u2019appel \u00e0 projets \u00ab Dessine-moi Toulouse \u00bb et en proximit\u00e9 imm\u00e9diate avec le projet de station de la 3\u00e8me ligne de m\u00e9tro.<\/p>\n\n\n\n

Toujours fid\u00e8le \u00e0 sa tradition de dialogue, notre association avait tent\u00e9 d\u2019alerter la mairie depuis plusieurs mois avec un recours gracieux sur les nombreux motifs d\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de cette cession r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre de l\u2019op\u00e9ration d\u2019am\u00e9nagement appel\u00e9e \u00ab Dessine-moi Toulouse \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s le rejet sans r\u00e9el motif de ce recours par la Ville de Toulouse, le Comit\u00e9 de Quartier des Sept Deniers n\u2019a eu aucun autre choix que de d\u00e9poser un recours contentieux le 2 d\u00e9cembre au tribunal administratif et, devant l\u2019urgence et la gravit\u00e9 de la situation, un r\u00e9f\u00e9r\u00e9-suspension le 12 d\u00e9cembre dont l\u2019audience a eu lieu le 19 d\u00e9cembre dernier.<\/p>\n\n\n\n

Dans sa d\u00e9cision rendue le 6 janvier, le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du Tribunal administratif de Toulouse vient de reconna\u00eetre l\u2019urgence d\u2019un pr\u00e9judice suffisamment grave et imm\u00e9diat que la d\u00e9lib\u00e9ration de la Ville de Toulouse fait courir \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat public et aux int\u00e9r\u00eats de notre association.
Le Tribunal administratif reconna\u00eet \u00e9galement l\u2019existence d\u2019un doute s\u00e9rieux sur la l\u00e9galit\u00e9 de la d\u00e9lib\u00e9ration attaqu\u00e9e.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, et sans m\u00eame analyser l\u2019ensemble des moyens d\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de notre recours, le juge suspecte un d\u00e9tournement de pouvoir de la Ville de Toulouse, au d\u00e9triment des droits des usagers et donc en violation de son devoir de garantir l\u2019int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral<\/strong>. Car les \u00e9lus de la Ville de Toulouse ont d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment choisi une cession simple, sans aucune contrainte pour le preneur, \u00e0 vil prix, au motif d\u2019une lib\u00e9ralit\u00e9 pour le Stade Toulousain en raison de sa gestion financi\u00e8re d\u00e9faillante.<\/p>\n\n\n\n

Le tribunal administratif de Toulouse d\u00e9savoue ainsi la tentative d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9e annonc\u00e9e le 18 d\u00e9cembre par la Mairie de Toulouse de retirer la d\u00e9lib\u00e9ration pour masquer la dilapidation du patrimoine des Toulousains, au profit exclusif d\u2019acteurs priv\u00e9s.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En effet, contrairement \u00e0 ce qu\u2019elle all\u00e8gue dans ses courriers au tribunal administratif, l\u2019Association \u00ab Les Amis du Stade Toulousain \u00bb, aux actifs patrimoniaux importants (actifs d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 15 millions d\u2019euros dans les comptes de 2008 seuls accessibles) et actionnaire de la Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme Sportive Professionnelle du Stade Toulousain (26 \u00e0 30 millions d\u2019euros de budget), a pour objet social \u00ab de maintenir ou accro\u00eetre toutes les ressources en terrains ou installations et les mettre \u00e0 disposition (\u2026) du Stade Toulousain \u00bb. Elle ne contribue donc pas \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

Uniquement m\u00fb par souci de justice sociale, d\u2019\u00e9quit\u00e9 financi\u00e8re pour les contribuables toulousains et d\u2019\u00e9quilibre urbanistique, le Comit\u00e9 de quartier restera donc vigilant sur les suites de ce projet.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019assurera notamment que les objectifs avanc\u00e9s par la Ville et Toulouse M\u00e9tropole, deconcertation et de r\u00e9alisation d\u2019\u00e9quipements publics dans le cadre de l\u2019op\u00e9ration\u00ab Dessine-moi Toulouse \u00bb, seront mis en \u0153uvre de fa\u00e7on effective et dans les conditionsnormales du march\u00e9 de l\u2019immobilier.<\/p>\n\n\n\n

HISTORIQUE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9sent\u00e9 par Toulouse M\u00e9tropole comme \u00ab un appel \u00e0 projets urbains innovants, public-priv\u00e9, qui vise \u00e0 favoriser cr\u00e9ativit\u00e9 et initiatives originales<\/em>\u00bb, Dessine-Moi Toulouse dans le quartier des Sept Deniers s\u2019apparente pour l\u2019instant \u00e0 une op\u00e9ration immobili\u00e8re<\/strong>\u00e9loign\u00e9e de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

Le Comit\u00e9 de Quartier a pu constater avec effarement toutes les failles de ce processus ayant abouti \u00e0 une d\u00e9lib\u00e9ration (n\u00b06.12 du 14 juin 2019) du Conseil municipal de la Ville de Toulouse. Cette d\u00e9lib\u00e9ration ent\u00e9rine la cession simple du parking municipal du stade Ernest Wallon, sur lequel est implant\u00e9 le barnum, au profit de l\u2019association Les Amis du Stade,\u00e0 un prix de vente exag\u00e9r\u00e9ment bas (35 \u20ac HTle m\u00e8tre carr\u00e9 !)<\/strong>et largement sous \u00e9valu\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 d\u2019une \u00e9ventuelle station de m\u00e9tro.<\/p>\n\n\n\n

La jurisprudence en la mati\u00e8re aboutit pourtant syst\u00e9matiquement \u00e0 une ill\u00e9galit\u00e9 et une nullit\u00e9 des cessions ainsi r\u00e9alis\u00e9es.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cette\u00a0cession \u00e0 vil prix\u00a0<\/strong>porte atteinte\u00a0non seulement aux droits des contribuables,\u00a0mais a aussi \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e avec une\u00a0grande\u00a0pr\u00e9cipitation\u00a0\u00a0<\/strong>dans le cadre\u00a0d\u2019un projet aujourd\u2019hui tr\u00e8s incertain.\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour rappel, pr\u00e9tendument associ\u00e9es \u00e0 la consultation lors de l\u2019appel \u00e0 projet, les associations de quartier n\u2019ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9es \u00e0 s\u2019exprimer au jury qu\u2019\u00e0 la suite d\u2019une consultation expresse des deux projets en lice, sous le sceau du secret et seulement quelques jours avant le vote.<\/strong>Encore une belle d\u00e9monstration du sens donn\u00e9 au mot\u00ab concertation \u00bb par nos \u00e9lus.<\/p>\n\n\n\n

Le Comit\u00e9 de Quartier a donc demand\u00e9 le retrait de cette d\u00e9lib\u00e9ration, et le report<\/strong>sine die<\/strong><\/em>de la cession de ce terrain, par le biais d\u2019un recours gracieux <\/strong>adress\u00e9 le 2 ao\u00fbt \u00e0 Monsieur le maire de Toulouse et Pr\u00e9sident de Toulouse M\u00e9tropole, Jean-Luc Moudenc.<\/p>\n\n\n\n

Le 3 octobre 2019 nous avons re\u00e7u de la part de la mairie de Toulouse (Madame Annette Laigneau adjointe au maire charg\u00e9e \u00e0 l\u2019urbanisme) une r\u00e9ponse \u00e0 notre recours gracieux. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans cette r\u00e9ponse, Mme Laigneau ne r\u00e9pond pas sur le fond et nous propose une rencontre que nous avons accept\u00e9, car nous sommes toujours dans une d\u00e9marche de concertation et d\u2019\u00e9change. La rencontre pr\u00e9vue le 19 novembre 2019 au Capitole.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cette rencontre n\u2019a pas permis de r\u00e9pondre \u00e0 nos questionnements.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

UN PROJET D\u00c9MESUR\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

A l\u2019issue d\u2019un <\/strong>appel \u00e0 projets<\/strong><\/a> lanc\u00e9 par Toulouse M\u00e9tropole portant sur 15 sites, le stade Ernest Wallon doit \u00eatre transform\u00e9 par un programme immobilier s\u2019annon\u00e7ant pharaonique, avec des impacts majeurs pour le quartier.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il restait deux finalistes lors du vote du jury le 12 mars 2019 : le projet R\u00e9alit\u00e9s (qui avait organis\u00e9 \u00e0 JOB le 12 janvier 2019 une r\u00e9union publique ouverte aux habitants pour \u00e9couter leurs souhaits) et le projet Drop.<\/p>\n\n\n\n

Le jury, compos\u00e9 de deux repr\u00e9sentants d\u2019associations (le CQ7D et Agir aux Sept Deniers), un membre de l\u2019opposition municipale, un architecte conseil, plusieurs membres du Stade toulousain et une demi-douzaine d\u2019\u00e9lus, a vot\u00e9 pour le projet Drop. <\/p>\n\n\n\n

Le CQ7D et Agir aux Sept Deniers ont vot\u00e9 contre ce programme priv\u00e9 vers qui l\u2019espace public existant va \u00eatre brad\u00e9 sans contrepartie pour le quartier<\/strong>. Il s\u2019agit d\u2019un \u00e9norme projet, en largeur et en hauteur, de plus de 100 000 m2 compos\u00e9 de logements, de bureaux, de commerces, avec un mus\u00e9e du rugby, un palais des sports, un h\u00f4tel\u2026 et un parking silo de pr\u00e8s de 500 places.<\/p>\n\n\n\n

Un bouleversement sans pr\u00e9c\u00e9dent pour le Nord du quartier se profile donc, conjointement \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e de la troisi\u00e8me ligne du m\u00e9tro.<\/strong> Nos inqui\u00e9tudes sont les plus vives quant au maintien de la qualit\u00e9 de vie aux Sept Deniers, d\u00e9j\u00e0 encercl\u00e9 par les rocades et ne disposant aujourd\u2019hui pas des infrastructures n\u00e9cessaires (routes, services publics, \u00e9coles et coll\u00e8ge en nombre suffisant, etc..) pour absorber une densification aussi massive.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019implantation sur le fronton du Toac de la future station de m\u00e9tro \u2013 choisie par le comit\u00e9 syndical de Tiss\u00e9o appara\u00eet ainsi plus claire au regard de ce projet.<\/strong> Et ce n\u2019est plus un, mais deux parkings qui sont d\u00e9sormais pr\u00e9vus, alors que le parking relais du m\u00e9tro est d\u00e9j\u00e0 rejet\u00e9 massivement par les habitants. Nous alertons sur les risques de pollution et d\u2019engorgement majeur du quartier\u2026 sans \u00eatre entendus. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous avions adress\u00e9 d\u00e8s le 16 novembre 2018 deux courriels respectivement aux deux concurrents retenus pour le projet.  M. le Maire, son adjointe \u00e0 l\u2019Urbanisme et le maire de quartier ont \u00e9t\u00e9 mis en copie, apr\u00e8s la manifestation Meet up qui s\u2019\u00e9tait tenue au Capitole le 14 novembre 2018.<\/p>\n\n\n\n

Lors du vote le du 12 mars 2019 au Stade Toulousain , nous avons \u00e9t\u00e9 surpris que le Pr\u00e9sident du Stade M. Lacroix soit le principal orateur et d\u00e9fenseur du projet, en pr\u00e9sence de Mr Arsac maire de quartier. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Marcel Martin, pr\u00e9sident du Comit\u00e9 de quartier, s\u2019est exprim\u00e9 sur deux points :<\/p>\n\n\n\n

La pollution atmosph\u00e9rique :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans un site encercl\u00e9 par deux rocades + les incin\u00e9rateurs de Ginestous, qui ambitionne d\u2019accueillir des milliers de sportifs toutes disciplines confondues, il est possible de s\u2019interroger sur les effets sur la sant\u00e9 des sportifs.<\/p>\n\n\n\n

Un Stade d\u00e9j\u00e0 fortement aid\u00e9 par les fonds publics<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Stade a d\u00e9j\u00e0 b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises d\u2019aides tr\u00e8s importantes de la part des collectivit\u00e9s territoriales \u2013 Mairie, Conseil d\u00e9partemental, Conseil r\u00e9gional, en particulier pour augmenter la capacit\u00e9 de 6 000 \u00e0 19 000 places, ainsi que l\u2019am\u00e9nagement de son centre d\u2019entrainement, un des plus modernes de France). Nous nous interrogeons donc sur cet \u00e9norme \u00abcadeau \u00bb suppl\u00e9mentaire fait au Stade par Toulouse M\u00e9tropole dans le cadre de cet appel \u00e0 projet.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous souhaitons \u00e9videmment une concertation forte sur ce projet tr\u00e8s impactant pour l\u2019avenir et la qualit\u00e9 de vie des habitants.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Enfin, nous ne sommes pas les seuls \u00e0 nous inqui\u00e9ter, d\u2019autres quartiers contestent les projets de Dessine Moi Toulouse comme vous pourrez le lire ici.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Sachez enfin que gr\u00e2ce \u00e0 plusieurs millions d\u2019euros de subventions, le Stade a par ailleurs effectu\u00e9 des travaux et chang\u00e9 sa pelouse pour accueillir les matchs du TO XIII d\u00e8s 2020\u2026 avec des cons\u00e9quences \u00e9videntes en termes de nuisance pour le quartier, pour lesquelles aucune communication n\u2019a \u00e9t\u00e9 faite avec les habitants.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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